Parkings privés

  1. Ces parkings sont proposés aux habitants du quartier sans périmètre défini. Un contrat de bail est établi pour ce type de location.

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  3. FAQ
    de la fondation des parkings

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    Parkings privés

    Comment puis-je payer ma location ?

    Au guichet de la Poste, par e-banking ou en établissant un ordre permanent.

    Est-ce qu'il y a des places pour les deux-roues motorisés ?

    Oui, les documents à remettre sont identiques à la demande d'une case pour une voiture.

    J'ai déjà une place de stationnement, j'en désire une deuxième.

    Etant déjà client, il suffit d'adresser une demande par courier, courriel ou fax.

    J'ai résilié mon contrat de bail ou j'ai un bail à terme fixe, puis-je repousser la résiliation ?

    Oui, la demande doit parvenir par écrit. Les baux à terme fixe sont reconduits trois fois, ensuite ils s'établissent pour une durée indéterminée.

    Le parking est complet, comment faire pour s'inscrire sur la liste d'attente ?

    Remplir le formulaire d'inscription.

    Ma place est utilisée par un autre véhicule que le mien sans autorisation.

    Il faut communiquer le no d'immatriculation à la Fondation des Parkings ou contacter la Police pour le faire évacuer (dans ce cas, présenter le bail à loyer). Pour la Voie Centrale, la Fondation des Parkings intervient directement.

    Puis-je laisser mon véhicule sans plaques minéralogiques ?

    Oui, la place étant nominative. Toutefois, l'assurance RC doit être conservée.

    Puis-je obtenir une seconde clé pour l'entrée du parking et/ou pour mon box ?

    Oui, en déposant une seconde caution de CHF 50.-.

    Puis-je obtenir une seconde télécommande pour mon box ?

    Oui, en déposant une seconde caution de CHF 150.-.

    Puis-je stationner deux Smarts sur la même case ?

    Oui. Il existe une jurisprudence à ce sujet.

    Puis-je stationner ma moto devant ou derrière ma voiture, sur la même case ?

    Oui, pour autant que le voie de circulation reste libre et ne soit pas encombrée.

    Que dois-je fournir comme documents pour l'inscription ?

    La carte grise, le bail à loyer et le formulaire d'inscription dûment signé.

    Quel est le délai de résiliation du contrat de bail ?

    Le préavis est de 3 mois pour la fin d'un mois. La résiliation peut être donnée en tout temps pour autant que le préavis soit respecté. Les baux à terme fixe ont déjà une date de résiliation.

    Quelle est la durée du bail à loyer ?

    Il est établi pour une année civile sauf si une date de départ et de fin de bail est indiquée. Dans ce cas, le contrat de bail est établi à terme fixe.


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