La Fondation des Parkings édite un guide pratique à l’attention des professionnels qui doivent stationner dans le cadre de leur activité, qu’il s’agisse du transport de courrier ou de colis, de la livraison de marchandises, d’interventions techniques sur la voie publique, chez des particuliers ou sur des chantiers, de déménagements ou d’interventions et dépannages d’urgence.
Ce guide a pour but de rappeler les principales règles en matière de stationnement aux professionnels, mais aussi de donner des conseils pratiques et des informations pour stationner plus aisément à Genève.
Vous pouvez télécharger le guide au format pdf ou le commander en format papier à l'adresse : communication@fondation-parkings.ch
Qui puis-je appeler pour m’aider dans mes démarches ?
Notre service d’accueil est joignable de 8h30 à 17h00, du lundi au vendredi, au 022 827 44 90, et peut éventuellement intervenir à distance sauf pour les questions comptables.
Comment les agents de stationnement vont-ils reconnaître mon droit de stationnement si celui-ci n’est plus sous une forme visuelle ?
Les agents sont munis de matériel capable de reconnaître par scan de la plaque d'immatriculation un véhicule avec ou sans droit de stationnement.
Comment puis-je accéder à l'application www.multipark.ch ?
Pas besoin de téléchargement. Rendez-vous directement sur www.multipark.ch
Combien de temps cela prend-t-il pour s’inscrire ?
L'inscription est rapide et ne prend que quelques instants. Pour les comptes professionnels, pensez à vous munir à l’avance de votre numéro d’identification de l’entreprise (IDE Suisse), ou d'un extrait du registre du commerce.
Quels sont les moyens de paiements acceptés par www.multipark.ch
Le règlement des macarons peut être fait par Visa, Master Card, Carte Postfinance, E-Finance ou Twint.
Est-ce que je dois à chaque fois saisir mes coordonnées bancaires ?
Vous avez la possibilité d’enregistrer votre mode de paiement et éviter ainsi de recommencer la saisie à chaque achat.
Je saisis des données privées, telles que mon email et mes coordonnées bancaires. Y a-t-il des risques ?
La Fondation des Parkings garantit une protection optimale de vos données personnelles.
Combien de temps faut-il pour que le paiement de mon macaron soit enregistré ?
Le paiement est immédiatement enregistré.
Puis-je activer mon macaron à l’avance ?
L'activation à l'avance est possible dans certains cas : veille (après 19h00) pour le lendemain ou matin pour l'après-midi.
Est-il possible de cumuler deux macarons demi-journée si je ne peux pas bouger mon véhicule dans la journée ?
Oui, il est possible d'activer un deuxième macaron demi-journée si le véhicule doit rester sur la même place (en remplacement d'un macaron journée).
Est-il possible de cumuler un macaron demi-journée avec un droit de stationnement d'un autre type (disque de stationnement en zone bleue, paiement par horodateur ou par téléphone en zone blanche payante) ?
Oui, le cumul est possible, pour autant que les règles relatives à chaque droit de stationnement soient respectées, en particulier les horaires de début et de fin du droit de stationnement. Attention cependant : il est interdit d'activer deux droits de stationnement d'un type différent en même temps. Le deuxième droit doit être activé immédiatement à la suite du premier.
Je suis un particulier et j’ai plusieurs voitures. Comment faire ?
Il n’y a aucun problème. Vous pouvez saisir plusieurs numéros d’immatriculation dans l'application et choisir le numéro du véhicule utilisé.
Puis-je acheter un droit de stationnement pour un membre de ma famille à distance ?
Oui sans aucun problème, il suffit de rajouter la plaque d’immatriculation sur votre compte si elle n’existe pas encore et de faire l’achat avec votre carte bancaire.
J’ai besoin de justifier mon achat avec une facture papier, où puis-je la trouver ?
Après chaque achat, vous recevez par mail votre facture que vous pouvez imprimer ou classer directement.
Quelles sont les fonctionnalités spécifiques aux entreprises ?
Vous pouvez acheter des macarons à l’avance, créer des sous-comptes pour chacun de vos collaborateurs, limiter les utilisations et enregistrer plusieurs véhicules.
J’ai un compte Entreprise, est-ce que je peux acheter un macaron "tout public" pour mon véhicule privé ?
Il est possible d’acheter des macarons journaliers "tout public" avec un compte Entreprise comme avec un compte de base.
Je suis entrepreneur et je dois me rendre sur un chantier, comment puis-je reconnaître les macarons utilisés pour cette intervention ?
Vous avez la possibilité d’ajouter un commentaire lors de l’activation, par exemple en précisant le chantier concerné ou le nom de votre client.
J'ai un compte Entreprise et j'achète plusieurs macarons à l'avance, combien de temps puis-je les garder avant de les utiliser ?
La durée de validité des droits de stationnement est de trois ans à partir de l'achat.
Puis-je rapporter mes macarons papiers pour un remboursement ?
Non, mais vous pouvez encore les utiliser jusqu’à la date de fin indiquée sur les macarons papier.
J'ai des macarons multizones papier en stock. Puis-je encore les utiliser ?
Oui, jusqu'à la date de fin indiquée sur les macarons papiers.
A l'inscription, que se passe-t-il ?
Si l'inscription est acceptée, une facture vous parviendra. Une fois la facture payée, il suffira d'apposer le récépissé postal derrière le pare-brise à l'intérieur du véhicule en attendant le macaron.
J'ai un macaron, mais ma voiture est en réparation. Le garage me prête un véhicule, puis-je me parquer ?
Vous pouvez utiliser votre macaron avec une attestation du garagiste (feuille en-tête nom du garage, tampon et signature) indiquant la durée d'immobilisation du véhicule.
J'ai une entreprise, à combien de macarons ai-je droit ?
Deux macarons par entreprise.
Je n'ai pas reçu mon macaron par la poste.
Une demande écrite est à adresser dans les trois premières semaines ; un duplicata sera envoyé sans frais.
Je suis habitant de la commune, à combien de macarons ai-je droit ?
Autant de macarons que de voitures pour les habitants d'un même logement tant qu'ils répondent chacun aux critères.
Ma voiture est immatriculée au nom de l'entreprise.
Fournir une copie du registre du commerce de la société ; la carte grise doit être au nom de l'entreprise.
Mon employé se déplace, il lui faut un macaron.
Les déplacements professionnels doivent être justifiés par le contrat de travail, le cahier des charges et les frais de véhicule.
Où dois-je placer mon macaron ?
Le macaron doit être placé bien en vue sur le pare-brise côté conducteur.
Perte de mon macaron.
Un duplicata peut être demandé contre paiement de CHF 20.- de frais (sauf s'il mentionne deux numéros de plaques).
Puis-je prêter mon macaron ?
Le macaron est non transmissible, il est lié aux plaques du véhicule.
Quand le macaron me parviendra-t-il ?
Un macaron est envoyé après le paiement de la facture.
Résiliation du macaron.
Le macaron peut être résilié en tout temps contre CHF 20.- de frais administratifs, avec remboursement des mois non utilisés.
Si la carte grise du demandeur n'est pas à son nom.
Seul le détenteur du véhicule peut bénéficier d'un macaron pour son quartier d'habitation.
Voiture volée.
L'attestation de police et les documents de l'assurance sont obligatoires pour considérer le cas de vol.
Si le macaron n'est plus en la possession du client (cas de destruction ou vente du véhicule ou perte du macaron) ?
Il faut fournir une attestation de dépôt de plaques du bureau des automobiles pour remboursement à l'adresse suivante : admin@fondation-parkings.ch
Dans quelles zones puis-je utiliser le macaron PLUS ?
Dans les zones bleues, les zones macarons ainsi qu'aux endroits où la durée de stationnement est contrôlée par un parcomètre ou un horodateur.
En tant qu'entrepreneur, puis-je mettre un macaron PLUS sur mon véhicule privé ?
Non, car le macaron PLUS est prévu uniquement pour les véhicules utilitaires sérigraphiés.
Quelles sont les conditions d'achat des macarons multizones "Plus" ?
Les macarons multizones "Plus" sont réservées aux entreprises disposants de véhicules sérigraphiés, comme des camionnettes-outils, des véhicules approvisionnant les chantiers ainsi que des véhicules d’intervention d’urgence.
Ai-je l'obligation de payer mon stationnement pour quelques minutes ?
Oui, le paiement est dû dès que la place est occupée, car la loi mentionne (cf. article 48 alinéa 6 et 7 OSR) que les véhicules automobiles ne peuvent être garés que contre paiement d'une taxe. Vous pouvez payer pour le temps qui vous est nécessaire, il n'est pas obligatoire de payer la pleine charge.
Est-ce que le stationnement est payant le samedi ?
Oui, le samedi est un jour ouvrable. Le paiement est donc dû le samedi également, sauf indication contraire figurant sur l'horodateur ou sur un panneau de signalisation.
Faut-il payer son stationnement entre 12h et 14h ?
Oui, le stationnement est payant de 8h à 19h.
Qu'est-ce qu'un jour ouvrable ?
On considère comme "jours ouvrables" les jours consacrés au travail, c'est-à-dire tous les jours du calendrier à l'exception des jours correspondant au repos hebdomadaire légal (dimanche) et aux jours fériés. Sont considérés comme ouvrables les jours du lundi au samedi inclus.
Si je reste dans la voiture, suis-je obligé de payer la taxe ?
Oui, le paiement est dû dès que la place est occupée, car la loi mentionne (art. 48 al. 6 et 7 OSR) que les véhicules ne peuvent être garés que contre paiement d'une taxe.
Ai-je le droit de me stationner et d'aller faire de la monnaie pour revenir ensuite payer mon stationnement ?
Le paiement de la taxe étant dû dès votre arrivée, vous êtes autorisé à vous éloigner de votre véhicule jusqu'à l'horodateur seulement. Si vous allez faire de la monnaie, vous risquez de vous faire verbaliser du fait que l'agent du stationnement ne vous aura pas vu à proximité de votre véhicule et/ou de l'horodateur. L'application de paiement mobile (voir la rubrique "Payer son stationnement par mobile" du site internet de la Fondation) offre une solution pratique ne nécessitant pas de monnaie.
Mon ticket de stationnement est-il valable dans tout le Canton de Genève ?
Non, vous ne pouvez pas vous déplacer et utiliser le même ticket de stationnement sur l'ensemble des zones blanches payantes du Canton de Genève, car les tarifs de stationnement ne sont pas les mêmes en Ville de Genève et dans les autres communes. Par contre, vous pouvez vous déplacer et utiliser le même ticket ou le même paiement fait par mobile sur une autre zone blanche de la commune, de durée équivalente, supérieure ou inférieure, sur une case numérotée ou non. Pour une taxe payée sur une zone à 30 minutes, le déplacement du véhicule est autorisé sur une autre zone à 30 minutes ou à 90 minutes. Pour une taxe payée sur une zone à 90 minutes, le déplacement du véhicule est autorisé sur une autre zone à 90 minutes ou sur une zone à 30 minutes, mais en respectant, dans ce cas, la durée du stationnement de 30 minutes maximum.
Puis-je dépasser le temps de mon ticket de quelques minutes, y-a-t-il une tolérance ?
Non, car selon la loi (art.48 al. 8 OSR): "lorsque le stationnement est limité, le conducteur doit engager à nouveau son véhicule dans la circulation, au plus tard à l'instant où la durée autorisée de stationnement expire", c'est donc l'heure de fin de stationnement indiquée sur le ticket ou sur l'application de paiement par téléphone qui fait foi.
Quelle est la différence entre une zone bleue et une zone blanche ?
Veuillez vous référer aux explications figurant dans la rubrique "Zones blanches et zones bleues" du site internet de la Fondation.
Quels sont les moyens de paiement du stationnement ?
Les nouveaux horodateurs permettent le paiement par monnaie, en francs suisses et en euros, ou par carte bancaire (Visa, Mastercard), avec ou sans contact. La fonction CASH n'est plus utilisée, car les banques ont supprimé ce moyen de paiement. Le paiement du stationnement en voirie ou dans les parkings ouverts gérés par la Fondation des Parkings peut également se faire via une application mobile (voir la rubrique "paiement par mobile" du site internet de la Fondation pour plus de détails).
A quelle heure dois-je mettre mon disque ?
En zone bleue, le disque est obligatoire les jours ouvrables de 8h à 19h. Dès votre stationnement, vous devez positionner la flèche du disque sur le trait qui suit l’heure réelle d’arrivée. Remarque : Les détenteurs d'un macaron habitant sont exemptés de disque dans leur zone.
Ai-je le droit de passer de la zone bleue à la zone blanche dans la même rue ?
Oui, aux conditions suivantes : 1. que le véhicule ait été réengagé dans la circulation, selon l'article 48 alinéa 8 OSR. Cela sous-entend que le conducteur ne peut pas déplacer son véhicule pour se garer sur une place avoisinante sur la même route ou le même tronçon de route. Le conducteur doit réengager son véhicule dans la circulation, quitter le tronçon de route ou la zone avant de pouvoir se garer sur une place d'une autre couleur de la route qu'il a quittée. 2. que vous vous mettiez en conformité avec la zone dans laquelle vous êtes. Les cases avoisinantes sont des places et/ou des zones qui se trouvent sur un même tronçon de route (à savoir une même partie de route non séparée par une ou plusieurs intersections).
Après combien de temps dois-je quitter la zone bleue à la fin de ma durée de stationnement ?
Le véhicule doit être à nouveau engagé dans la circulation au plus tard au moment où le temps de stationnement se termine. En zone bleue, et comme mentionné sur le disque de stationnement, la durée maximum est de 1h de stationnement à partir de l'heure d'arrivée indiquée sur le disque.
Est-ce que je peux utiliser à Genève un disque de stationnement obtenu en France ? Et vice versa ?
Oui, vous pouvez utiliser un disque français à Genève. Mais attention, en France, vous risquez de vous faire amender si vous utilisez un disque obtenu en Suisse. En effet, les disques de stationnement suisse et français ont des gradations de temps différentes. Le disque français gradue le temps de 10 minutes en 10 minutes. Le disque suisse gradue le temps de 30 minutes en 30 minutes. Ainsi, si vous arrivez à 10h10 par exemple, vous devrez positionner votre flèche sur le trait qui suit votre heure d’arrivée. En France, le trait suivant est 10h20, alors qu’en Suisse, le trait suivant est 10h30.
Le disque à double fenêtre est-il valable ?
Non, depuis janvier 2003, la législation suisse et européene sont harmonisées. Seul le disque de stationnement à une seule fenêtre est valable, dans toute l'Europe et le territoire de la Confédération Helvétique. Les véhicules munis d'un disque à double fenêtre seront verbalisés, car la jurisprudence précise "Sera puni de l'amende celui qui aura fabriqué, remis ou utilisé un disque de stationnement non autorisé".
Où peut-on obtenir un disque de stationnement ?
Vous pouvez les obtenir gratuitement (nombre limité) auprès du Service du Stationnement de la Fondation des Parkings (route des Jeunes 6 - Bâtiment 2 - 1227 Acacias) ou les acheter dans différents commerces (stations services, magasins de bricolage).
A combien de temps de stationnement ai-je droit en zone bleue ?
Le temps de stationnement en zone bleue est limité à 1 heure, à compter de l’heure indiquée sur le disque. Veuillez-vous référer aux explications figurant dans la rubrique "Zones blanches et zones bleues" du site Internet de la Fondation.
Comment fonctionne le disque de stationnement ?
Veuillez vous référer aux explications figurant dans la rubrique "Zones blanches et zones bleues" du site internet de la Fondation.
Quelle est la différence entre une zone bleue et une zone blanche ?
Veuillez vous référer aux explications figurant dans la rubrique "Zones blanches et zones bleues" du site internet de la Fondation.
Est-ce qu'un véhicule privé peut stationner sur une case de livraison et si oui, combien de temps ?
Les cases jaunes, dites "de livraison" avec deux diagonales qui se croisent et les lignes jaunes interrompues par des « X » sont des emplacements interdits au parcage, de jour comme de nuit. Destinées prioritairement aux professionnels, elles permettent l’arrêt de véhicules pour charger et/ou décharger des marchandises ou laisser monter et descendre des passagers. Il n’est par contre pas permis d’y stationner (art. 79a Ordonnance sur la signalisation routière).
Pour les véhicules de professionnels, la durée d’arrêt tolérée est de vingt minutes au maximum, au-delà desquelles l’utilisateur s’expose à une verbalisation. Cette durée peut être doublée après accord avec l’agent en charge du contrôle, en cas de chargement /déchargement de marchandises de taille conséquente nécessitant plus de temps que la simple livraison.
Pour les véhicules de particuliers en revanche, seul le chargement/déchargement de marchandises ou l’embarquement/débarquement de passagers est autorisé sur ces emplacements. Tout particulier qui ne démontre pas qu’une telle activité est en cours est susceptible d’être amendé
Remarque: si la case interdite au parcage porte une inscription (par ex. "Taxi" ou le numéro d'une plaque de contrôle), l'arrêt servant à laisser monter ou descendre des passagers et/ou à charger ou décharger des marchandises n'est autorisé que si les véhicules en droit de stationnement n'en sont pas gênés (cf. article 79 alinéa 4 OSR). Le conducteur doit donc être à proximité de son véhicule.
Plus d'information sur : cases-de-livraison
Ai-je le droit de stationner aux endroits où il n'y a pas de marquage ?
Partout où un "plan de parcage" existe - indiqué par du marquage au sol - le stationnement hors case est interdit (cf. article 79 OSR).
Est-ce que je peux me garer sur une case de livraison pour aller boire un café ?
Non, les cases jaunes avec une croix servent pour les livraisons exclusivement !
Si je suis stationné en hors-case, sans aucun panneau d'interdiction à proximité, mon véhicule peut-il être verbalisé ?
Oui, la législation précise que les véhicules doivent stationner uniquement dans les cases de stationnement (cf. article 79 alinéa 1ter OSR); la jurisprudence en a déduit une interdiction de parcage hors des cases.
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