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Sur les cases jaunes dites "de livraison", l'arrêt est possible durant 20 mn.

Les cases jaunes avec une croix sont communément appelées "cases de livraison", mais la loi les désigne comme "cases interdites au parcage". En conséquence, il est interdit d'y stationner. Cependant, en Ville de Genève et dans certaines communes, l'OCT autorise tous les véhicules (privés ou professionnels) à s’arrêter au maximum 20 minutes pour charger et décharger des personnes et/ou des marchandises (ce qui n’est pas considéré comme du stationnement selon l’article 19 alinéa 1 OCR).

Remarque : Si les agents du stationnement constatent que le véhicule arrêté sur la case en question est un véhicule duquel ont été déchargés des meubles de taille conséquente (livraison de grands magasins) ou des appareils électroménagers et informatiques nécessitant - en plus de la simple livraison - une installation électrique, le temps d'arrêt toléré sera doublé, soit 40 minutes.

Les marquages "croix - traits - croix" jaunes ont les mêmes applications et tolérances que les "cases interdites au parcage".

Remarque : ces marquages sont souvent apposés sur les places devant les hôtels, afin de permettre à leurs clients de charger ou décharger leurs bagages. Cependant, ces places ne leurs sont pas réservées.

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Stationnement sur cases jaunes et hors case

Est-ce qu'un véhicule privé peut stationner sur une case de livraison et si oui, combien de temps ?

Les cases jaunes avec une croix sont communément appelées "cases de livraison", mais la loi les désigne comme "cases interdites au parcage". En conséquence, il est normalement interdit d'y stationner. Cependant, en Ville de Genève et dans certaines communes, la Direction Générale des Transports autorise tous les véhicules (privés ou professionnels) à s’arrêter au maximum 20 minutes pour charger et décharger des personnes et/ou des marchandises (ce qui n’est pas considéré comme du stationnement selon l’article 19 alinéa 1 OCR). Remarque: si la case interdite au parcage porte une inscription (par ex. "Taxi" ou le numéro d'une plaque de contrôle), l'arrêt servant à laisser monter ou descendre des passagers et/ou à charger ou décharger des marchandises n'est autorisé que si les véhicules en droit de stationnement n'en sont pas gênés (cf. article 79 alinéa 4 OSR). Le conducteur doit donc être à proximité de son véhicule.

Ai-je le droit de stationner aux endroits où il n'y a pas de marquage ?

Partout où un "plan de parcage" existe - indiqué par du marquage au sol - le stationnement hors case est interdit (cf. article 79 OSR).

Est-ce que je peux me garer sur une case de livraison pour aller boire un café ?

Non, les cases jaunes avec une croix servent pour les livraisons exclusivement !

Si je suis stationné en hors-case, sans aucun panneau d'interdiction à proximité, mon véhicule peut-il être verbalisé ?

Oui, la législation précise que les véhicules doivent stationner uniquement dans les cases de stationnement (cf. article 79 alinéa 1ter OSR); la jurisprudence en a déduit une interdiction de parcage hors des cases.