A qui est destiné le macaron annuel ? | Fondation des Parkings

A qui est destiné le macaron annuel ?

A qui est destiné le macaron annuel ?

Le macaron annuel permet aux habitants, commerçants et entreprises de stationner sur les places prévues à cet effet dans les zones à macarons de leur secteur, sans limite de temps (sauf ordre de police).

Ces macarons permettent de déroger à la réglementation locale du trafic qui limite la durée du parcage des véhicules sur la voie publique (sauf le dimanche).

Selon l'article 7B, lettre a) RaLCR (article modifié entré en vigueur le 1er juillet 2017), sont considérées comme voitures automobiles des résidents, les voitures automobiles immatriculées à Genève. Il en résulte que seules les voitures immatriculées à Genève sont prises en considération pour la délivrance des macarons destinés aux résidents, cad les macarons "habitant" et les macarons "Vieille-Ville". 

Par ailleurs, pour des questions de géométrie de place de stationnement, seules les voitures automobiles des résidents assimilées à des voitures de tourisme légères ou des voitures de tourisme lourdes servant au transport de personnes peuvent obtenir un macaron (catégorie M1 selon les articles 11 et 12 OETV). En conséquence, les autres véhicules mentionnés ci-après ne peuvent pas obtenir de macarons:

  • les véhicules affectés au transport de personnes et servant d’habitation, tels que les camping-cars, mobile home, caravanes, remorques, etc.
     
  • les véhicules affectés au transport de choses, dont la carrosserie sert de local (atelier, magasin, exposition, bureau, laboratoire, etc.), tels que les voitures de livraison (excepté pour les macarons "Vieille-Ville"), camions, chariots à moteur, remorques, etc.
     
  • tous les autres types de véhicules, tels que les autocars, trolleybus, minibus, tracteurs, tracteurs à sellette, bus à plate-forme-pivotante, voitures automobiles de travail, motocycles, quadricycles et tricycles à moteur, monoaxes, cyclomoteurs, véhicules sans moteur, etc.
     

Note : Les zones à macarons sont en général des zones bleues, mais dans certaines communes, la zone à macarons peut être une zone blanche.

  • macaron annuel.jpg

FAQ
de la fondation des parkings

Une Question ?

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Macarons

A l'inscription, que se passe-t-il ?

Si l'inscription est acceptée, une facture vous parviendra. Une fois la facture payée, il suffira d'apposer le récépissé postal derrière le pare-brise à l'intérieur du véhicule en attendant le macaron.

Démolition du véhicule.

Un avis de l'assurance est obligatoire pour considérer ce cas.

J'ai un macaron, mais ma voiture est en réparation. Le garage me prête un véhicule, puis-je me parquer ?

Vous pouvez utiliser votre macaron avec une attestation du garagiste (feuille en-tête nom du garage, tampon et signature) indiquant la durée d'immobilisation du véhicule.

J'ai une entreprise, à combien de macarons ai-je droit ?

Deux macarons par entreprise.

Je n'ai pas reçu mon macaron par la poste.

Une demande écrite est à adresser dans les trois premières semaines ; un duplicata sera envoyé sans frais.

Je suis habitant de la commune, à combien de macarons ai-je droit ?

Autant de macarons que de voitures pour les habitants d'un même logement tant qu'ils répondent chacun aux critères.

Ma voiture est immatriculée au nom de l'entreprise.

Fournir une copie du registre du commerce de la société ; la carte grise doit être au nom de l'entreprise.

Mon employé se déplace, il lui faut un macaron.

Les déplacements professionnels doivent être justifiés par le contrat de travail, le cahier des charges et les frais de véhicule.

Où dois-je placer mon macaron ?

Le macaron doit être placé bien en vue sur le pare-brise côté conducteur.

Perte de mon macaron.

Un duplicata peut être demandé contre paiement de CHF 20.- de frais (sauf s'il mentionne deux numéros de plaques).

Puis-je prêter mon macaron ?

Le macaron est non transmissible, il est lié aux plaques du véhicule.

Quand le macaron me parviendra-t-il ?

Un macaron est envoyé après le paiement de la facture.

Résiliation du macaron.

Le macaron peut être résilié en tout temps contre CHF 20.- de frais administratifs, avec remboursement des mois non utilisés.

Si la carte grise du demandeur n'est pas à son nom.

Seul le détenteur du véhicule peut bénéficier d'un macaron pour son quartier d'habitation.

Voiture volée.

L'attestation de police et les documents de l'assurance sont obligatoires pour considérer le cas de vol.


Macarons en Vieille-Ville

Dans quel secteur se trouve la Vieille-Ville ?

Dans le secteur intra-muros.

J'habite en Vieille-Ville et j'ai un véhicule à deux-roues motorisé, suis-je tenu de souscrire un macaron de circulation ?

Non, si vous habitez dans les rues résidentielles et ne circulez pas la nuit en Vieille-Ville. Oui, si vous habitez dans les rues piétonnes. Toutefois, si le véhicule stationne à l'extérieur, il doit être parqué sur les places véhicules deux-roues motorisés à la rue Henri-Fazy.

J'habite en Vieille-Ville, quel macaron est-il possible d'obtenir ?

Deux types de macaron sont possibles : 1. Secteur adjacent pour le stationnement à durée illimitée. 2. Tout dépend de la rue dans laquelle vous habitez : résidentielles (rues ouvertes à tout véhicule) ou piétonnes (uniquement aux ayants droit).

Qu'autorise le macaron de circulation en Vieille-Ville ?

Rues résidentielles : stationnement de 20h00 à 7h00, dans les rues résidentielles uniquement. Rues piétonnes : circulation possible uniquement pour charger et décharger des marchandises en-dehors des heures autorisées, laisser monter ou descendre une personne de la voiture. Stationnement de 19h00 à 8h00 dans les rues piétonnes uniquement.

Quel document dois-je fournir pour obtenir un macaron "habitant" en Vieille-Ville ?

Le formulaire d'inscription doit être muni de la copie du permis de circulation mentionnant l'adresse en Vieille-Ville. Si le permis n'indique pas l'adresse en Vieille-Ville, la demande peut se compléter avec un contrat de bail ou un acte notarié prouvant l'existence d'un logement, d'une location d'un appartement ou d'un garage en Vieille-Ville.

Quel document dois-je fournir pour obtenir un macaron "professionnel" en Vieille-Ville ?

Le formulaire d'inscription doit être muni de la copie du permis de circulation, d'une demande sur le papier en-tête de la société ainsi que d'une copie du bail à loyer ou de l'inscription au registre du commerce de l'enteprise.

Quel est le prix du macaron pour circuler en Vieille-Ville ?

CHF 56.- pour 12 mois. Ce tarif est le même pour les habitants que pour les professionnels.


Macarons : résiliations et remboursements

Comment se passe la résiliation anticipée d'un macaron durant sa validité ?

Le macaron doit être restitué avec un no de compte IBAN permettant le remboursement des mois non utilisés. CHF 20.- de frais seront débités. La demande doit être adressée dès le déménagement établi (contrat du nouveau bail peut être demandé).

Puis-je être remboursé sur place en rapportant mon macaron pour annulation ?

Non, car tout remboursement s'effectue une fois par mois par virement bancaire.


Macarons : changements de zones

Qui décide du changement de zones dans une commune ?

C'est la commune elle-même qui définit les changement de zones. Le Service du Stationnement n'a que la responsabilité du contrôle, dans les communes où il est mandaté pour ce faire.


Macarons : changement / déménagement

Changement d'adresse sur la carte grise.

Seul le service des automobiles peut modifier des informations sur la carte de grise. Pour un changement d'adresse, cette prestation est gratuite.

Je change de voiture, ou de plaques, ou de domicile.

Toute information résultant d'un changement doit être communiquée par écrit afin que le dossier soit maintenu à jour.

J'ai un macaron et je déménage.

Présenter le nouveau bail et la carte grise avec la nouvelle adresse, ainsi que l'attestation de la régie/du propriétaire et l'attestation sur l'honneur (voir la rubrique "macarons annuels" du site internet de la Fondation pour plus de détails). Retourner l'ancien macaron. CHF 20.- de frais.


Macarons : plaques d'immatriculation

Je change de plaques d'immatriculation.

Présenter la nouvelle carte grise, rendre l'ancien macaron. CHF 20.- de frais sont demandés pour constituer un nouveau macaron.

Renouvellement des plaques genevoises.

La facture de renouvellement des plaques genevoises est envoyée environ deux mois avant l'échéance.

J'ai des plaques étrangères

Pour la délivrance d'un macaron habitant, la voiture du demandeur doit être immatriculée dans le canton de Genève.

Renouvellement des plaques étrangères.

Le renouvellement d'un macaron habitant pour une voiture avec des plaques étrangères n'est plus possible à partir du 1.9.2017.