Contrôle du Stationnement | Fondation des Parkings

Contrôle du Stationnement

Contrôle du Stationnement

Le Service du Stationnement de la Fondation des Parkings assure le contrôle du stationnement en Ville de Genève, ainsi que dans plusieurs Communes du canton.

 

Le Service du Stationnement (SDS) a été créé en 2004, sur décision du Conseil d'Etat, afin de contrôler les places payantes sur le domaine public de la Ville de Genève. En 2009, le SDS s'est vu confier la totalité du contrôle du stationnement (zones blanches et bleues) pour la Ville.

Avec l'introduction des zones à macarons dans les Communes, plusieurs d'entre elles ont également confié au SDS le contrôle du stationnement sur leur territoire communal : Lancy en 2011, Vernier en 2012, Carouge et Plan-les-Ouates en 2013, Satigny en février 2020.

Le SDS emploie environ 80 agents, répartis sur 3 sites (rive droite, rive gauche et route des Jeunes où se trouve la Direction du Service du Stationnement).

 

Les agents du stationnement ont pour mission de :
  • Veiller au respect de la législation routière en matière de stationnement sur la voie publique.
     
  • Procéder à la verbalisation des véhicules en infraction, en délivrant des amendes d’ordre (AO).
     
  • Veiller à informer les automobilistes et autres usagers de la route sur les mesures de circulation prises en cas d’événements spécifiques, afin de seconder et d’appuyer les forces de l’ordre (police, gendarmerie et police municipale).
     
  • Veiller à aider, le plus efficacement possible, les automobilistes et autres usagers de la route en cas d’accidents ou de malaises. Les agents sont formés aux premiers secours et à la prévention incendie.
     
  • Veiller à informer les usagers de la route et les autres personnes, notamment les touristes; les aider à s’orienter, à trouver des rues, des commerces, des parkings ou des bâtiments; informer sur les difficultés de circulation, les chantiers importants sur la voie publique ou encore donner des conseils de déplacement.

 

Numéro de matricule

Tout comme les policiers, les agents du stationnement ont un numéro de matricule et disposent d'une carte de légitimation. 

 

Horaires d'ouverture du lundi au vendredi
(
gestion des réclamations uniquement)
  • Accueil réception : de 8h00 à 16h30 sans interruption
     
  • Accueil téléphonique : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
     
  • Tél. 022 300 32 35 - Fax 022 300 35 14
     
  • Adresse : Route des Jeunes 6 - 1227 Acacias (Bâtiment 2 CFF - immeuble Planzer - 2e étage)

 Comment nous trouver

 

Paiement des amendes d'ordre
  • Si l'amende d'ordre a été émise en Ville de Genève, veuillez vous référer à la page en lien.
     
  • Si l'amende d'ordre a été émise dans une autre commune, veuillez vous référer à la page en lien.

FAQ
de la fondation des parkings

Une Question ?

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Contrôle du Stationnement

Après combien de temps puis-je me parquer à nouveau dans la même zone/sur la même place ?

La législation sur la circulation routière ne mentionne pas de délai pour se garer à nouveau sur la même place de parking (cf. article 48 alinéa 8 OSR); cependant il faut laisser un certain laps de temps, en quittant le tronçon de rue ou la zone, avant de pouvoir revenir se stationner sur la même place de stationnement.

Comment les agents du stationnement savent-ils si un véhicule a bougé ?

Par le relevé GPS et par la prise de photo.

Dois-je quitter la rue ou puis-je simplement changer de place à la fin du temps de stationnement ?

A la fin du stationnement, le conducteur doit réengager son véhicule dans la circulation selon l'article 48 alinéa 8 OSR. Cela sous-entend que le conducteur ne peut pas déplacer son véhicule pour se garer sur une place avoisinante sur la même route ou le même tronçon de route. Selon la jurisprudence, le conducteur doit réengager son véhicule dans la circulation, quitter le tronçon de route ou la zone avant de pouvoir y retourner pour se garer sur la même place de stationnement. Les cases avoisinantes sont des places et/ou des zones qui se trouvent sur un même tronçon de route (à savoir une même partie de route non séparée par une ou plusieurs intersections).

Est-ce que les agents du stationnement travaillent au quota ?

Non, le Service du Stationnement de la Fondation des Parkings n'est pas soumis à un quota d'amendes d'ordre à infliger.

Où et comment postuler pour devenir agent du stationnement ?

Les offres sont ouvertes auprès de l'Office cantonal de l'emploi (OCE) du Canton de Genève. Nous vous invitons à consulter régulièrement leurs offres d'emplois.

Pourquoi les agents du Service du Stationnement de la Fondation des Parkings sont-ils habilités à amender les véhicules ?

Le Service du Stationnement de la Fondation des parkings a reçu un mandat de l'Etat de Genève, ainsi que de certaines communes, pour contrôler le stationnement des véhicules sur la voie publique et verbaliser les véhicules en infraction. Tous les agents du stationnement de la Fondation des Parkings sont assermentés.

Pourquoi les agents du Service du Stationnement prennent-ils des photos des véhicules ?

Pour formaliser l'infraction constatée. La photo est un moyen de preuve permettant d'éviter les litiges.

Quels sont les horaires du Service du Stationnement (SDS) ?

Du lundi au vendredi de 8h00 à 16h30 sans interruption pour l'accueil.
Pour les appels téléphoniques de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

Est-ce que les agents du stationnement touchent des primes et/ou des commissions en fonction des amendes qu’ils délivrent?

Non, les agents du stationnement de la Fondation des Parkings ne sont pas payés en fonction des amendes d'ordre qu'ils délivrent et ils ne reçoivent pas non plus de commission.

Quelle est l'adresse du Service du Stationnement ?

Route des Jeunes 6, 1212 Grand-Lancy (dans le bâtiment où se trouve la société Planzer).


Amendes d'ordre

Est-ce que l'agent qui m'a verbalisé peut m'enlever l'amende ?

Non, dès que l'amende d'ordre a été éditée par l'agent, elle ne peut plus être annulée par ce dernier. Par contre, vous pouvez la contester si vous n’êtes pas d’accord.

J'ai perdu mon amende d'ordre, comment faire pour la payer ?

En cas de perte de l'amende d'ordre, vous pouvez obtenir, dans les 30 jours, le numéro de cette dernière auprès du Service des Contraventions de l'Etat de Genève - chemin de la Gravière 5 - 1227 Acacias, ouvert du lundi au vendredi, de 7h30 à 16h. Tél. 022.427.51.70. Pour cette recherche, le Service des Contraventions vous demandera une pièce d'identité et le numéro d'immatriculation de votre véhicule. Il vous indiquera ensuite le mode de paiement de l'amende d'ordre.

Où trouve-t-on la liste des amendes d’ordre et les montants ?

C’est à l’annexe I de l’Ordonnance sur les amendes d’ordre du 04.03.1996 (OAO) que figure la liste complète des amendes d’ordres et des montants y relatifs.

Peut-on obtenir un arrangement de paiement pour les amendes ?

Toute demande d'arrangement de paiement doit être adressée au Service des Contraventions de l'Etat de Genève - chemin de la Gravière 5 - 1227 Acacias, ouvert du lundi au vendredi, de 7h30 à 16h. Tél. 022 427 51 70.

Puis-je payer l'amende d'ordre tout de suite à l'agent verbalisateur ?

Le paiement direct aux agents du stationnement de la Fondation des Parkings n'est pas possible.

Qu'est-ce qu'une amende d'ordre ?

Une amende d'ordre est un document juridique anonyme (non inscrit au casier judiciaire) et sans frais infligée à un usager de la route, dans le cas où ce dernier commet une infraction légère aux prescriptions fédérales sur la circulation routière. L'amende d'ordre est infligée selon une procédure simplifiée prévue par la Loi fédérale sur les amendes d'ordre du 24.06.1970 (LAO - RS 741.03). Le montant de l'amende d'ordre ne peut dépasser CHF 300.-. Une fois payée, l'amende d'ordre a force de chose jugée, sous réserve de l'article 11 alinéa 2 de la LAO. Si l'amende d'ordre n'est pas payée dans les 30 jours, la procédure ordinaire de contravention est engagée par le Service des Contraventions. L'amende d'ordre se transforme en contravention et devient nominative. Cela entraîne des frais supplémentaires (émoluments), conformément à l'article 5 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP - E 4.10.03).

Comment et où s'adresser pour contester une amende et/ou faire une demande d'annulation de l'amende d'ordre ? Et dans quels délais ?

A) Dans les 30 jours qui suivent l'émission de l'amende d'ordre, vous pouvez la contester et demander l'annulation de cette dernière auprès du Service du Stationnement de la Fondation des Parkings - route des Jeunes 6 - Bâtiment 2 - 1227 Acacias.
Cette démarche peut se faire:
• Par internet en remplissant le formulaire qui se trouve sur le site Internet de la Fondation des Parkings, rubrique "Contact"
• Par courrier à l'adresse ci-dessus
• En vous rendant directement sur place au Service du Stationnement, du lundi au vendredi, de 8h à 16h30.
Dans tous les cas, vous devez :
• Fournir une copie de l'amende d'ordre
• Mentionner vos coordonnées (nom, prénom et adresse)
• Mentionner le motif de la contestation
• Fournir d’éventuels justificatifs (par ex. copie d’un ticket de stationnement, etc.).
Attention : les échanges de correspondance avec le Service du Stationnement n’ont pas d’effet suspensif (le délai de 30 jours continue à courir).
B) Après 30 jours, merci de vous adresser à l'entité en charge de gérer le recouvrement de l'amende d'ordre, dont l'adresse mail figure au dos de l'amende.

Comment payer l'amende d'ordre ?

• Si l'amende d'ordre a été émise en Ville de Genève, veuillez vous référer à la page: http://www.ville-geneve.ch/demarches-administratives/payer-amende.
• Si l'amende d'ordre a été émise dans une autre commune, veuillez vous référer à la page: https://www.ge.ch/amende-ordre/payer-amende-ordre.
• Remarque : En aucun cas, vous ne pouvez payer une amende d’ordre au Service du stationnement.