Directives contrôle du stationnement
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Lois fédérales
- Loi fédérale sur la circulation routière du 19.12.1958 (LCR - RS 741.01).
- Ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13.11.1962 (OCR – RS 741.11).
- Ordonnance sur la signalisation routière du 05.09.1979 (OSR - RS 741.21).
- Loi sur les amendes d'ordre du 18 mars 2016 (LAO - RS 314.1).
- Ordonnance sur les amendes d'ordre du 16 janvier 2019 (OAO - RS 314.11).
- Ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre du 28.09.2001 (OZ30 – RS 741.213.3).
Lois genevoises
- Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière du 18.12.1987 (LaLCR - RSGE H 1 05).
- Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière du 30.09.1989 (RaLCR - RSGE H 1 05.01).
- Loi sur les zones 30 et les zones de rencontre du 21.09.2007 (LZ30 – L 1 11).