FAQ
de la fondation des parkings

Zones bleues / disques de stationnement

A combien de temps de stationnement ai-je droit en zone bleue ?

Le temps de stationnement en zone bleue est limité à 1 heure, à compter de l’heure indiquée sur le disque. Veuillez-vous référer aux explications figurant dans la rubrique "Stationnement" du site Internet de la Fondation.

A quelle heure dois-je mettre mon disque ?

En zone bleue, le disque est obligatoire les jours ouvrables de 8h à 19h. Dès votre stationnement, vous devez positionner la flèche du disque sur le trait qui suit l’heure réelle d’arrivée. Remarque : Les détenteurs d'un macaron habitant sont exemptés de disque dans leur zone.

Ai-je le droit de passer de la zone bleue à la zone blanche dans la même rue ?

Oui, aux conditions suivantes : 1. que le véhicule ait été réengagé dans la circulation, selon l'article 48 alinéa 8 OSR. Cela sous-entend que le conducteur ne peut pas déplacer son véhicule pour se garer sur une place avoisinante sur la même route ou le même tronçon de route. Le conducteur doit réengager son véhicule dans la circulation, quitter le tronçon de route ou la zone avant de pouvoir se garer sur une place d'une autre couleur de la route qu'il a quittée. 2. que vous vous mettiez en conformité avec la zone dans laquelle vous êtes. Les cases avoisinantes sont des places et/ou des zones qui se trouvent sur un même tronçon de route (à savoir une même partie de route non séparée par une ou plusieurs intersections).

Après combien de temps dois-je quitter la zone bleue à la fin de ma durée de stationnement ?

Le véhicule doit être à nouveau engagé dans la circulation au plus tard au moment où le temps de stationnement se termine. En zone bleue, et comme mentionné sur le disque de stationnement, la durée maximum est de 1h de stationnement à partir de l'heure d'arrivée indiquée sur le disque.

Comment fonctionne le disque de stationnement ?

Veuillez vous référer aux explications figurant dans la rubrique "Stationnez à Genève : mode d'emploi" du site internet de la Fondation.

Est-ce que je peux utiliser à Genève un disque de stationnement obtenu en France ? Et vice versa ?

Oui, vous pouvez utiliser un disque français à Genève. Mais attention, en France, vous risquez de vous faire amender si vous utilisez un disque obtenu en Suisse. En effet, les disques de stationnement suisse et français ont des gradations de temps différentes. Le disque français gradue le temps de 10 minutes en 10 minutes. Le disque suisse gradue le temps de 30 minutes en 30 minutes. Ainsi, si vous arrivez à 10h10 par exemple, vous devrez positionner votre flèche sur le trait qui suit votre heure d’arrivée. En France, le trait suivant est 10h20, alors qu’en Suisse, le trait suivant est 10h30.

Le disque à double fenêtre est-il valable ?

Non, depuis janvier 2003, la législation suisse et européene sont harmonisées. Seul le disque de stationnement à une seule fenêtre est valable, dans toute l'Europe et le territoire de la Confédération Helvétique. Les véhicules munis d'un disque à double fenêtre seront verbalisés, car la jurisprudence précise "Sera puni de l'amende celui qui aura fabriqué, remis ou utilisé un disque de stationnement non autorisé".

Où peut-on obtenir un disque de stationnement ?

Vous pouvez les obtenir gratuitement (nombre limité) auprès du Service du Stationnement de la Fondation des Parkings (route des Jeunes 6 - Bâtiment 2 - 1227 Acacias) ou les acheter dans différents commerces (stations services, magasins de bricolage).

Quelle est la différence entre une zone bleue et une zone blanche ?

Veuillez vous référer aux explications figurant dans la rubrique "Stationnez à Genève : mode d'emploi" du site internet de la Fondation.


Macarons

A l'inscription, que se passe-t-il ?

Si l'inscription est acceptée, une facture vous parviendra. Une fois la facture payée, il suffira d'apposer le récépissé postal derrière le pare-brise à l'intérieur du véhicule en attendant le macaron.

Démolition du véhicule.

Un avis de l'assurance est obligatoire pour considérer ce cas.

J'ai un macaron, mais ma voiture est en réparation. Le garage me prête un véhicule, puis-je me parquer ?

Vous pouvez utiliser votre macaron avec une attestation du garagiste (feuille en-tête nom du garage, tampon et signature) indiquant la durée d'immobilisation du véhicule.

J'ai une entreprise, à combien de macarons ai-je droit ?

Deux macarons par entreprise.

Je n'ai pas reçu mon macaron par la poste.

Une demande écrite est à adresser dans les trois premières semaines ; un duplicata sera envoyé sans frais.

Je suis habitant de la commune, à combien de macarons ai-je droit ?

Autant de macarons que de voitures pour les habitants d'un même logement tant qu'ils répondent chacun aux critères.

Ma voiture est immatriculée au nom de l'entreprise.

Fournir une copie du registre du commerce de la société ; la carte grise doit être au nom de l'entreprise.

Mon employé se déplace, il lui faut un macaron.

Les déplacements professionnels doivent être justifiés par le contrat de travail, le cahier des charges et les frais de véhicule.

Où dois-je placer mon macaron ?

Le macaron doit être placé bien en vue sur le pare-brise côté conducteur.

Perte de mon macaron.

Un duplicata peut être demandé contre paiement de CHF 20.- de frais (sauf s'il mentionne deux numéros de plaques).

Puis-je prêter mon macaron ?

Le macaron est non transmissible, il est lié aux plaques du véhicule.

Quand le macaron me parviendra-t-il ?

Un macaron est envoyé après le paiement de la facture.

Résiliation du macaron.

Le macaron peut être résilié en tout temps contre CHF 20.- de frais administratifs, avec remboursement des mois non utilisés.

Si la carte grise du demandeur n'est pas à son nom.

Seul le détenteur du véhicule peut bénéficier d'un macaron pour son quartier d'habitation.

Voiture volée.

L'attestation de police et les documents de l'assurance sont obligatoires pour considérer le cas de vol.


Parkings de l'Etat de Genève

A quelle période sont effectués les prélèvements ?

En septembre et en février pour les macarons mensuels et en septembre pour les macarons annuels.

Combien de plaques d'immatriculation peuvent être indiquées sur le macaron ?

Deux au maximum.

J'ai perdu mon macaron, puis-je obtenir un duplicata ?

Il est possible d'obtenir un duplicata avec une plaque inscrite uniquement moyennant CHF 20.- de frais.

J'ai un contrat de travail pour 3 mois.

Nous pouvons fournir un abonnement temporaire pour 3 mois minimum.

Je change de plaques ou d'établissement.

La modification peut être faite directement à la réception de la Fondation des Parkings ou par écrit avec CHF 20.- de frais. L'ancien macaron doit impérativement être restitué, le nouveau sera envoyé dès réception de la preuve de paiement des frais. Pour le changement d'établissement, une attestation est demandée auprès du nouvel établissement.

Je ne fais que quelques heures dans l'établissement.

Vous pouvez acheter des macarons à gratter de 2h à CHF 2.- ou de 4h à CHF 4.-/pièce. Les macarons sont vendus par carnet de 10 unités.

Je souhaite partager mon macaron avec une collègue, car je travaille à temps partiel.

Cela est possible en indiquant les deux numéros d'immatriculation. Un seul macaron sera édité et les utilisateurs devront se le transmettre pour qu'il soit apposé sur l'un ou l'autre des véhicules stationnés.

Je souhaite prendre un macaron que pour les mois d'hiver.

Cela est possible, en indiquant sur le formulaire la date de départ et de fin du macaron.

Je suis étudiant(e) dans un établissement scolaire, puis-je obtenir un abonnement ou acheter un macaron à gratter ?

Non, les abonnements et les macarons à gratter sont réservés aux collaborateurs et employés du DIP

Je suis voltigeur dans d'autres établissements.

Fournir une attestation des RH ou la feuille d'engagement annuel de l'enseignant.

Je suis voltigeur, quel est le tarif appliqué ?

Le tarif appliqué correspond au lieu où l'enseignant effectue le plus d'heures d'enseignement.

Je travaille dans un établissement et mon époux dans un autre, nous avons un véhicule, est-ce qu'il est possible d'indiquer les deux établissements ?

Non, un macaron doit être demandé pour chacun des établissements.

Macaron horodateur

Le macaron horodateur est valable dans les parkings munis d'un horodateur.

Où puis-je trouver mon numéro SIRH ?

Il faut demander au Service RH ou le trouver sur votre fiche salaire. Tout employé du DIP a un numéro de matricule.

Pourquoi dois-je vous donner mon numéro d'IBAN ?

En cas de remboursement.

Puis-je payer mon abonnement mensuellement ?

Le paiement est soit semestriel soit annuel sauf pour les parkings à plus de CHF 100.-/mois.

Puis-je payer mon macaron avec un BVR ?

Le paiement des macarons des employés du DIP se fait uniquement par un prélèvement sur le salaire.

Quand dois-je annoncer les changements de situation pour l'année suivante ?

Impérativement avant le 15 juillet, avant le renouvellement d'août pour septembre.

Quand puis-je résilier mon abonnement ?

15 jours pour la fin d'un mois, les mois non utilisés seront remboursés en déduction de CHF 20.- de frais administratifs.

Qui doit valider ma demande d'inscription ?

Obligatoirement le responsable de l'établissement


Zones blanches et payement du stationnement

Ai-je l'obligation de payer mon stationnement pour quelques minutes ?

Oui, le paiement est dû dès que la place est occupée, car la loi mentionne (cf. article 48 alinéa 6 et 7 OSR) que les véhicules automobiles ne peuvent être garés que contre paiement d'une taxe. Vous pouvez payer pour le temps qui vous est nécessaire, il n'est pas obligatoire de payer la pleine charge.

Ai-je le droit de me stationner et d'aller faire de la monnaie pour revenir ensuite payer mon stationnement ?

Le paiement de la taxe étant dû dès votre arrivée, vous êtes autorisé à vous éloigner de votre véhicule jusqu'à l'horodateur seulement. Si vous allez faire de la monnaie, vous risquez de vous faire verbaliser du fait que l'agent du stationnement ne vous aura pas vu à proximité de votre véhicule et/ou de l'horodateur. L'application de payement par téléphone (voir la rubrique "payement par téléphone" du site internet de la Fondation) offre une solution pratique, gratuite, ne nécessitant pas de monnaie.

Est-ce que le stationnement est payant le samedi ?

Oui, le samedi est un jour ouvrable. Le paiement est donc dû le samedi également, sauf indication contraire figurant sur l'horodateur ou sur un panneau de signalisation.

Faut-il payer son stationnement entre 12h et 14h ?

Oui, le stationnement est payant de 8h à 19h.

Mon ticket de stationnement est-il valable dans tout le Canton de Genève ?

Non, vous ne pouvez pas vous déplacer et utiliser le même ticket de stationnement sur l'ensemble des zones blanches payantes du Canton de Genève, car les tarifs de stationnement ne sont pas les même en Ville de Genève et dans les autres communes. Par contre, vous pouvez vous déplacer et utiliser le même ticket ou le même paiement fait par téléphone, sur une autre zone blanche de la Ville de Genève, de durée équivalente, supérieure ou inférieure, sur une case numérotée ou non. Pour une taxe payée sur une zone à 30 minutes, le déplacement du véhicule est autorisé sur une autre zone à 30 minutes ou à 90 minutes. Pour une taxe payée sur une zone à 90 minutes, le déplacement du véhicule est autorisé sur une autre zone à 90 minutes ou sur une zone à 30 minutes, mais en respectant, dans ce cas, la durée du stationnement de 30 minutes maximum.

Puis-je dépasser le temps de mon ticket de quelques minutes, y-a-t-il une tolérance ?

Non, car selon la loi (art.48 al. 8 OSR): "lorsque le stationnement est limité, le conducteur doit engager à nouveau son véhicule dans la circulation, au plus tard à l'instant où la durée autorisée de stationnement expire", c'est donc l'heure de fin de stationnement indiquée sur le ticket ou sur l'application de payement par téléphone qui fait foi.

Qu'est-ce qu'un jour ouvrable ?

On considère comme "jours ouvrables" les jours consacrés au travail, c'est-à-dire tous les jours du calendrier à l'exception des jours correspondant au repos hebdomadaire légal (dimanche) et aux jours fériés. Sont considérés comme ouvrables les jours du lundi au samedi inclus.

Quelle est la différence entre une zone bleue et une zone blanche ?

Veuillez vous référer aux explications figurant dans la rubrique "Stationnez à Genève : mode d'emploi" du site internet de la Fondation.

Quels sont les moyens de paiement du stationnement ?

Les nouveaux horodateurs permettent le paiement par monnaie, en francs suisses et en euros, ou par carte bancaire (Visa, Mastercard), avec ou sans contact. La fonction CASH n'est plus utilisée, car les banques ont supprimé ce moyen de paiement. Le paiement du stationnement en voirie ou dans les parkings ouverts gérés par la Fondation des Parkings peut également se faire par téléphone (voir la rubrique "paiement par téléphone" du site internet de la Fondation pour plus de détails).

Si je reste dans la voiture, suis-je obligé de payer la taxe ?

Oui, le paiement est dû dès que la place est occupée, car la loi mentionne (art. 48 al. 6 et 7 OSR) que les véhicules ne peuvent être garés que contre paiement d'une taxe.


Stationnement sur cases jaunes et hors case

Ai-je le droit de stationner aux endroits où il n'y a pas de marquage ?

Partout où un "plan de parcage" existe - indiqué par du marquage au sol - le stationnement hors case est interdit (cf. article 79 OSR).

Est-ce qu'un véhicule privé peut stationner sur une case de livraison et si oui, combien de temps ?

Les cases jaunes avec une croix sont communément appelées "cases de livraison", mais la loi les désigne comme "cases interdites au parcage". En conséquence, il est normalement interdit d'y stationner. Cependant, à Genève, la Direction Générale des Transports autorise tous les véhicules (privés ou professionnels) à s’arrêter au maximum 20 minutes pour charger et décharger des personnes et/ou des marchandises (ce qui n’est pas considéré comme du stationnement selon l’article 19 alinéa 1 OCR). Remarque: si la case interdite au parcage porte une inscription (par ex. "Taxi" ou le numéro d'une plaque de contrôle), l'arrêt servant à laisser monter ou descendre des passagers et/ou à charger ou décharger des marchandises n'est autorisé que si les véhicules en droit de stationnement n'en sont pas gênés (cf. article 79 alinéa 4 OSR). Le conducteur doit donc être à proximité de son véhicule.

Est-ce que je peux me garer sur une case de livraison pour aller boire un café ?

Non, les cases jaunes avec une croix servent pour les livraisons exclusivement !

Si je suis stationné en hors-case, sans aucun panneau d'interdiction à proximité, mon véhicule peut-il être verbalisé ?

Oui, la législation précise que les véhicules doivent stationner uniquement dans les cases de stationnement (cf. article 79 alinéa 1ter OSR); la jurisprudence en a déduit une interdiction de parcage hors des cases.


Contrôle du Stationnement

Après combien de temps puis-je me parquer à nouveau dans la même zone/sur la même place ?

La législation sur la circulation routière ne mentionne pas de délai pour se garer à nouveau sur la même place de parking (cf. article 48 alinéa 8 OSR); cependant il faut laisser un certain laps de temps, en quittant le tronçon de rue ou la zone, avant de pouvoir revenir se stationner sur la même place de stationnement.

Comment les agents du stationnement savent-ils si un véhicule a bougé ?

Par le relevé GPS et par la prise de photo.

Dois-je quitter la rue ou puis-je simplement changer de place à la fin du temps de stationnement ?

A la fin du stationnement, le conducteur doit réengager son véhicule dans la circulation selon l'article 48 alinéa 8 OSR. Cela sous-entend que le conducteur ne peut pas déplacer son véhicule pour se garer sur une place avoisinante sur la même route ou le même tronçon de route. Selon la jurisprudence, le conducteur doit réengager son véhicule dans la circulation, quitter le tronçon de route ou la zone avant de pouvoir y retourner pour se garer sur la même place de stationnement. Les cases avoisinantes sont des places et/ou des zones qui se trouvent sur un même tronçon de route (à savoir une même partie de route non séparée par une ou plusieurs intersections).

Est-ce que les agents du stationnement touchent des primes et/ou des commissions en fonction des amendes qu’ils délivrent?

Non, les agents du stationnement de la Fondation des Parkings ne sont pas payés en fonction des amendes d'ordre qu'ils apposent et ils ne reçoivent pas non plus de commission.

Est-ce que les agents du stationnement travaillent au quota ?

Non, le Service du Stationnement de la Fondation des Parkings n'est pas soumis à un quota d'amendes d'ordre à infliger.

Où et comment postuler pour devenir agent du stationnement ?

Les offres sont ouvertes auprès de l'Office cantonal de l'emploi (OCE) du Canton de Genève. Nous vous invitons à consulter régulièrement leurs offres d'emplois.

Pourquoi les agents du Service du Stationnement de la Fondation des Parkings sont-ils habilités à amender les véhicules ?

Le Service du Stationnement de la Fondation des parkings a reçu un mandat de l'Etat de Genève, ainsi que de certaines communes, pour contrôler le stationnement des véhicules sur la voie publique et verbaliser les véhicules en infraction. Tous les agents du stationnement de la Fondation des Parkings sont assermentés.

Pourquoi les agents du Service du Stationnement prennent-ils des photos des véhicules ?

Pour formaliser l'infraction constatée. La photo est un moyen de preuve permettant d'éviter les litiges.

Quelle est l'adresse du Service du Stationnement ?

Route des Jeunes 6, 1227 Acacias (dans le bâtiment où se trouve la société Planzer).

Quels sont les horaires du Service du Stationnement (SDS) ?

Du lundi au vendredi de 8h00 à 16h30 sans interruption pour l'accueil. Pour les appels téléphoniques de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.


Macarons Multizones "Tout public"

Avec un macaron multizones, est-il possible de déplacer le véhicule ?

Si le véhicule reste dans une zone admise durant le temps de validité, le déplacement est possible.

Dans quelles zones ou communes est-il permis d'utiliser les macarons multizones ?

Dans toutes les zones à macaron (généralement les zones bleues) des communes qui ont mis en place ce système (à l'exception de la Vieille-Ville) afin de faciliter le parcage des visiteurs.

Je me suis trompé en grattant une case.

Le macaron est malheureusement hors d'usage et ne peut plus être utilisé.

Les macarons multizones sont-ils remboursés en cas de non-utilisation ?

Les macarons ne sont ni échangés, ni remboursés.

Où doit être placé le macarcon multizones ?

Impérativement derrière le pare-brise côté conducteur.

Où puis-je acheter les macarons multizones ?

Auprès des réceptions de l'Etoile, du parking Saint-Antoine, au Service du stationnement de la Prairie ou de la Route des Jeunes 6. Il est possible de les commander par téléphone dès 50 unités au service clientèle de la Fondation des Parkings. Les carnets seront envoyés après réception du paiement (frais d'envoi inclus).

Que se passe-t-il si je réutilise un macaron multizones après son expiration ?

Le macaron est un document officiel et ne doit en aucun cas être falsifié sous peine de plaintes pénales.

Quel est le tarif d'un macaron multizones ?

CHF 10.- pour la demi-journée et CHF 20.- pour la journée entière.

Qui peut utiliser les macarons multizones ?

Les particuliers, les hôtes de passage et tout utilisateur qui souhaitent déroger à la limitation d'une heure de stationnement dans les zones à macaron (généralement les zones bleues) des communes genevoises ayant instauré ce système.


Changement / Déménagement

Changement d'adresse sur la carte grise.

Seul le service des automobiles peut modifier des informations sur la carte de grise. Pour un changement d'adresse, cette prestation est gratuite.

J'ai un macaron et je déménage.

Présenter le nouveau bail et la carte grise avec la nouvelle adresse. Retourner l'ancien macaron. CHF 20.- de frais.

Je change de voiture, ou de plaques, ou de domicile.

Toute information résultant d'un changement doit être communiquée par écrit afin que le dossier soit maintenu à jour.


Parkings publics

Comment bénéficier d'un abonnement habitant ?

Vous devez résider dans un périmètre de 300 mètres du parking concerné et fournir le contrat de bail en preuve avec la demande.

Comment est-il possible de payer son abonnement ?

Au guichet de la Poste, par e-banking ou en établissant un ordre permanent.

Comment utiliser ma carte d'abonnement ?

La carte doit être passée devant le lecteur à l'endroit indiqué et non insérée dans la fente distribuant les tickets horaires.

Est-ce que je peux laisser mon véhicule dans le parking durant les vacances ?

Oui pour les abonnements permanents et professionnels en adressant un e-mail à la Fondation des Parkings mentionnant la durée des vacances. Pour les abonnements de nuit, cette option n'est pas possible.

Est-il possible de resouscrire à un abonnement après une désincription ?

Dans ce cas, il faut adresser une demande comme la première fois. Formulaire d'inscription avec annexes et paiement des frais administratif.

Existe-t-il des places pour les deux-roues motorisés ?

Oui, certains parkings disposent de places pour les deux-roues motorisés. Les documents à remettre sont identiques à la demande d'un abonnement pour une voiture.

J'ai besoin d'un code pour entrer dans le parking, pour accéder aux ascenseurs.

Présenter la carte d'abonnement ou le ticket d'entrée ou saisir le code indiqué pour ouvrir la porte.

J'ai un abonnement de nuit, quelles sont les heures autorisées ?

Les abonnements nuits sont valables de 17h30 à 9h00 du lundi au vendredi, ainsi que toute la journée les samedis, dimanches et jours fériés officiels à Genève.

Je possède déjà un abonnement et j'en souhaite un autre.

Etant déjà client, il suffit d'adresser un courrier /e-mail.

Je souhaite payer mon abonnement mensuel annuellement, quand est-ce possible ?

Il est possible de modifier son abonnement mensuel en annuel. La nouvelle facturation interviendra le 1er janvier.

Le parking est complet, comment s'inscrire sur la liste d'attente ?

Remplir le formulaire d'inscription sans payer les CHF 20.- de frais.

Ma carte est bloquée.

Il peut s'agir d'un retard de paiement. Il faut impérativement appeler la Fondation des Parkings au 022 827 44 90. La taxe journalière de stationnement doit être acquitée dans tous les cas.

Ma carte ne fonctionne pas.

Si le paiement est à jour, il peut s'agir d'un problème technique et, dans ce cas, il faut s'adresser au parking de Saint-Antoine (ouvert en permanence) ou venir l'échanger à la réception de la Fondation des Parkings à l'Etoile (Carrefour de l'Etoile 1, 1227 Les Acacias)

Puis-je laisser mon véhicule sans plaques minéralogiques ?

Non, un parking public est régi comme la voie publique.

Puis-je prêter ma carte ?

La carte est non transmissible, elle est personnelle et ne peut être ni prêtée, ni donnée gracieusement, ni échangée.

Puis-je repousser ou annuler la résiliation de mon abonnement ?

Oui, mais toute demande de changement doit se faire par écrit. Une nouvelle carte d'abonnement sera envoyée.

Puis-je suspendre mon abonnement ?

Seulement dans les parkings non complets et pour une durée minimum de 3 mois.La demande doit être faite par écrit, au plus tard le 15 du mois suivant la suspension.

Qu'est-ce qu'un abonnement professionnel ?

Il s'agit d'un abonnement pour les personnes qui n'habitent pas le secteur, mais qui travaillent dans le quartier.

Quel est le délai de résiliation ?

Le préavis est de 15 jours pour la fin d'un mois. La demande doit parvenir par écrit (courrier, fax, e-mail). La résiliation est toujours pour la fin d'un mois.

Si je dépasse l'heure de nuit combien dois-je payer ? Le tarif horaire en vigueur du parking concerné.

Comment payer les dépassements horaire de mon abonnement de nuit ? Tout dépend du système de péage mis en place dans le parking. Le paiement peut être fait à la caisse avant de récupérer sa voiture ou alors, une facture vous parviendra au début du mois suivant.


Amendes d'ordre

Comment et où s'adresser pour contester une amende et/ou faire une demande d'annulation de l'amende d'ordre ? Et dans quels délais ?

A) Dans les 30 jours qui suivent l'émission de l'amende d'ordre, vous pouvez la contester et demander l'annulation de cette dernière auprès du Service du Stationnement de la Fondation des Parkings - route des Jeunes 6 - Bâtiment 2 - 1227 Acacias. Cette démarche peut se faire: • Par internet en remplissant le formulaire qui se trouve sur le site Internet de la Fondation des Parkings, rubrique "Contact" • Par courrier à l'adresse ci-dessus • En vous rendant directement sur place au Service du Stationnement, du lundi au vendredi, de 8h à 16h30. Dans tous les cas, vous devez : • Fournir une copie de l'amende d'ordre • Mentionner vos coordonnées (nom, prénom et adresse) • Mentionner le motif de la contestation • Fournir d’éventuels justificatifs (par ex. copie d’un ticket de stationnement, etc.). Attention : les échanges de correspondance avec le Service du Stationnement n’ont pas d’effet suspensif (le délai de 30 jours continue à courir). B) Après 30 jours, votre amende d'ordre passe en contravention et sera traitée par le Service des Contraventions de l'Etat de Genève - chemin de la Gravière 5 - 1227 Acacias, ouvert du lundi au vendredi, de 7h30 à 16h. L'amende d’ordre devient nominative et le Service des Contraventions vous envoie un rappel sans frais. Suite au rappel sans frais, si l’amende d’ordre n’est toujours pas payée, son montant sera majoré d'émoluments (frais administratifs).

Comment payer l'amende d'ordre ?

Les trois moyens de paiement sont indiqués au verso de l'amende d'ordre, qui est payable sur les comptes de l'Etat de Genève : • Par bulletin de versement (BVR) lié à l'amende d'ordre - Compte 01-47300-5 • Par virement bancaire : IBAN CH18 0078 8000 L326 0693 3 / SWIFT/BIC BCGECHGGXXX • Auprès du Service des Contraventions de l'Etat de Genève - chemin de la Gravière 5 - 1227 Acacias, ouvert du lundi au vendredi, de 7h30 à 16h, ou par le biais de leur site Internet. Remarque : En aucun cas, vous ne pouvez payer une amende d’ordre au Service du stationnement.

Est-ce que l'agent qui m'a verbalisé peut m'enlever l'amende ?

Non, dès que l'amende d'ordre a été éditée par l'agent, elle ne peut plus être annulée par ce dernier. Par contre, vous pouvez la contester si vous n’êtes pas d’accord.

J'ai perdu mon amende d'ordre, comment faire pour la payer ?

En cas de perte de l'amende d'ordre, vous pouvez obtenir, dans les 30 jours, le numéro de cette dernière auprès du Service des Contraventions de l'Etat de Genève - chemin de la Gravière 5 - 1227 Acacias, ouvert du lundi au vendredi, de 7h30 à 16h. Tél. 022.427.51.70. Pour cette recherche, le Service des Contraventions vous demandera une pièce d'identité et le numéro d'immatriculation de votre véhicule. Il vous indiquera ensuite le mode de paiement de l'amende d'ordre.

Où trouve-t-on la liste des amendes d’ordre et les montants ?

C’est à l’annexe I de l’Ordonnance sur les amendes d’ordre du 04.03.1996 (OAO) que figure la liste complète des amendes d’ordres et des montants y relatifs.

Peut-on obtenir un arrangement de paiement pour les amendes ?

Toute demande d'arrangement de paiement doit être adressée au Service des Contraventions de l'Etat de Genève - chemin de la Gravière 5 - 1227 Acacias, ouvert du lundi au vendredi, de 7h30 à 16h. Tél. 022 427 51 70.

Puis-je payer l'amende d'ordre tout de suite à l'agent verbalisateur ?

Le paiement direct aux agents du stationnement de la Fondation des Parkings n'est pas possible.

Qu'est-ce qu'une amende d'ordre ?

Une amende d'ordre est un document juridique anonyme (non inscrit au casier judiciaire) et sans frais infligée à un usager de la route, dans le cas où ce dernier commet une infraction légère aux prescriptions fédérales sur la circulation routière. L'amende d'ordre est infligée selon une procédure simplifiée prévue par la Loi fédérale sur les amendes d'ordre du 24.06.1970 (LAO - RS 741.03). Le montant de l'amende d'ordre ne peut dépasser CHF 300.-. Une fois payée, l'amende d'ordre a force de chose jugée, sous réserve de l'article 11 alinéa 2 de la LAO. Si l'amende d'ordre n'est pas payée dans les 30 jours, la procédure ordinaire de contravention est engagée par le Service des Contraventions. L'amende d'ordre se transforme en contravention et devient nominative. Cela entraîne des frais supplémentaires (émoluments), conformément à l'article 5 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP - E 4.10.03).


Horodateurs

Comment fonctionne un horodateur ?

Le fonctionnement de chaque type d'horodateur est clairement indiqué sur la machine. Vous pouvez également vous référer à la notice d’utilisation qui figure dans la rubrique "Stationner à Genève : mode d'emploi" du site internet de la Fondation.

Est-ce que les agents du stationnement peuvent faire de la monnaie pour les horodateurs ?

Non, les agents du stationnement de la Fondation des Parkings ne sont pas autorisés à faire de la monnaie aux usagers.

Peut-on recharger l'horodateur ou reprendre un ticket dans une zone payante ? Et si oui, à quelles conditions ?

Non, en Ville de Genève, la recharge est interdite, sauf indication contraire sur l'horodateur. Dans les autres communes, la recharge est souvent permise, sauf indication contraire sur l'horodateur.

Pour les horodateurs sans ticket sur les cases numérotées, puis-je profiter du paiement d’un précédent utilisateur ?

Oui, aucune disposition légale n’interdit de profiter de la durée de stationnement payée par un précédent utilisateur, mais dans les limites du temps de stationnement autorisé.

Que faire en cas de panne d’horodateur ?

Une panne d'horodateur ne vous dispense pas du paiement de la taxe de stationnement. Vous pouvez, soit utiliser une application de paiement par téléphone (voir rubrique "paiement par téléphone" sur le site internet de la Fondation), soit vous rendre à un autre horodateur chercher un ticket. Le numéro de téléphone gratuit 0800 72 75 46, mentionné sur l'horodateur, vous permet d'avertir les techniciens de maintenance, aux jours et heures ouvrables, en cas de dysfonctionnement de l'appareil.

Quelle est la différence entre un horodateur avec ticket et un horodateur sans ticket ?

Veuillez-vous référer aux explications figurant dans la rubrique "Stationner à Genève : mode d'emploi" du site internet de la Fondation.


Stationnement personnes handicapées

Comment fonctionnent les zones bleues et les zones blanches pour les personnes handicapées ?

Les personnes à mobilité réduite et celles qui les transportent sont au bénéfice d’une carte de stationnement pour personnes handicapées qui leur octroie diverses facilités de parcage selon l’article 20a alinéa 1 de l’Ordonnance sur les règles de la circulation routière, du 13 novembre 1962 (OCR). En zone blanche et en zone bleue, cette carte autorise le stationnement de manière illimité. Remarque : à Genève, depuis août 2015 le stationnement en zone blanche payante est gratuit pour les détenteurs de « carte de stationnement pour handicapé ».


Macarons Multizones PLUS (professionnel)

Comment obtenir un macaron PLUS ?

Le formulaire, disponible sur notre site, doit être rempli avec la signature et le tampon de l'entreprise.

Dans quelles zones puis-je utiliser le macaron PLUS ?

Dans les zones bleues, les zones macarons ainsi qu'aux endroits où la durée de stationnement est contrôlée par un parcomètre ou un horodateur.

En tant qu'entrepreneur, puis-je mettre un macaron PLUS sur mon véhicule privé ?

Non, car le macaron PLUS est prévu uniquement pour les véhicules utilitaires sérigraphiés.


Parkings privés

Comment puis-je payer ma location ?

Au guichet de la Poste, par e-banking ou en établissant un ordre permanent.

Est-ce qu'il y a des places pour les deux-roues motorisés ?

Oui, les documents à remettre sont identiques à la demande d'une case pour une voiture.

J'ai déjà une place de stationnement, j'en désire une deuxième.

Etant déjà client, il suffit d'adresser une demande par courier, courriel ou fax.

J'ai résilié mon contrat de bail ou j'ai un bail à terme fixe, puis-je repousser la résiliation ?

Oui, la demande doit parvenir par écrit. Les baux à terme fixe sont reconduits trois fois, ensuite ils s'établissent pour une durée indéterminée.

Le parking est complet, comment faire pour s'inscrire sur la liste d'attente ?

Remplir le formulaire d'inscription.

Ma place est utilisée par un autre véhicule que le mien sans autorisation.

Il faut communiquer le no d'immatriculation à la Fondation des Parkings ou contacter la Police pour le faire évacuer (dans ce cas, présenter le bail à loyer). Pour la Voie Centrale, la Fondation des Parkings intervient directement.

Puis-je laisser mon véhicule sans plaques minéralogiques ?

Oui, la place étant nominative. Toutefois, l'assurance RC doit être conservée.

Puis-je obtenir une seconde clé pour l'entrée du parking et/ou pour mon box ?

Oui, en déposant une seconde caution de CHF 50.-.

Puis-je obtenir une seconde télécommande pour mon box ?

Oui, en déposant une seconde caution de CHF 150.-.

Puis-je stationner deux Smarts sur la même case ?

Oui. Il existe une jurisprudence à ce sujet.

Puis-je stationner ma moto devant ou derrière ma voiture, sur la même case ?

Oui, pour autant que le voie de circulation reste libre et ne soit pas encombrée.

Que dois-je fournir comme documents pour l'inscription ?

La carte grise, le bail à loyer et le formulaire d'inscription dûment signé.

Quel est le délai de résiliation du contrat de bail ?

Le préavis est de 3 mois pour la fin d'un mois. La résiliation peut être donnée en tout temps pour autant que le préavis soit respecté. Les baux à terme fixe ont déjà une date de résiliation.

Quelle est la durée du bail à loyer ?

Il est établi pour une année civile sauf si une date de départ et de fin de bail est indiquée. Dans ce cas, le contrat de bail est établi à terme fixe.


Réservation de places sur la voie publique

Comment réserver des places sur la voie publique?

La société Traceroute SA a été mandatée par la Gendarmerie genevoise pour gérer les réservations de places sur la voie publique. Vous trouverez toutes les informations pratiques sur leur site: www.traceroute.ch


Macarons : résiliations et remboursements

Comment se passe la résiliation anticipée d'un macaron durant sa validité ?

Le macaron doit être restitué avec un no de compte IBAN permettant le remboursement des mois non utilisés. CHF 20.- de frais seront débités. La demande doit être adressée dès le déménagement établi (contrat du nouveau bail peut être demandé).

Puis-je être remboursé sur place en rapportant mon macaron pour annulation ?

Non, car tout remboursement s'effectue une fois par mois par virement bancaire.


Macarons en Vieille-Ville

Dans quel secteur se trouve la Vieille-Ville ?

Dans le secteur intra-muros.

J'habite en Vieille-Ville et j'ai un véhicule à deux-roues motorisé, suis-je tenu de souscrire un macaron de circulation ?

Non, si vous habitez dans les rues résidentielles et ne circulez pas la nuit en Vieille-Ville. Oui, si vous habitez dans les rues piétonnes. Toutefois, si le véhicule stationne à l'extérieur, il doit être parqué sur les places véhicules deux-roues motorisés à la rue Henri-Fazy.

J'habite en Vieille-Ville, quel macaron est-il possible d'obtenir ?

Deux types de macaron sont possibles : 1. Secteur adjacent pour le stationnement à durée illimitée. 2. Tout dépend de la rue dans laquelle vous habitez : résidentielles (rues ouvertes à tout véhicule) ou piétonnes (uniquement aux ayants droit).

Qu'autorise le macaron de circulation en Vieille-Ville ?

Rues résidentielles : stationnement de 20h00 à 7h00, dans les rues résidentielles uniquement. Rues piétonnes : circulation possible uniquement pour charger et décharger des marchandises en-dehors des heures autorisées, laisser monter ou descendre une personne de la voiture. Stationnement de 19h00 à 8h00 dans les rues piétonnes uniquement.

Quel document dois-je fournir pour obtenir un macaron "habitant" en Vieille-Ville ?

Le formulaire d'inscription doit être muni de la copie du permis de circulation mentionnant l'adresse en Vieille-Ville. Si le permis n'indique pas l'adresse en Vieille-Ville, la demande peut se compléter avec un contrat de bail ou un acte notarié prouvant l'existence d'un logement, d'une location d'un appartement ou d'un garage en Vieille-Ville.

Quel document dois-je fournir pour obtenir un macaron "professionnel" en Vieille-Ville ?

Le formulaire d'inscription doit être muni de la copie du permis de circulation, d'une demande sur le papier en-tête de la société ainsi que d'une copie du bail à loyer ou de l'inscription au registre du commerce de l'enteprise.

Quel est le prix du macaron pour circuler en Vieille-Ville ?

CHF 56.- pour 12 mois. Ce tarif est le même pour les habitants que pour les professionnels.


Parkings P+R

Dois-je souscrire à un abonnement Unireso / TPG ?

Non, il est compris dans le prix de l'abonnement P+R.

En cas de résiliation d'un abonnement P+R, puis-je être remboursé ?

Les mois non entamés seront remboursés. L'abonnement annuel est remboursé au prorata de neuf mois sur douze.

Est-ce que je dois remplir le formulaire tous les mois ?

Le formulaire est à remplir une seule fois lors de l'inscription.

Est-ce que je peux laisser le véhicule stationné toute la nuit dans un P+R avec un abonnement journalier ?

Le véhicule n'est pas autorisé à stationner au-delà de l'heure du dernier bus. Cependant, le véhicule peut rester la nuit lors d'un déplacement professionnel annoncé au préalable exceptés les parcs relais de Balexert, IKEA et P26.

Est-ce que je peux payer mon abonnement annuel en plusieurs fois ?

L'abonnement annuel est payable en une seule fois.

Est-ce que je peux suspendre mon abonnement momentanément ?

Oui, en cas d'arrêt de travail (maladie, accident, maternité). Un certificat doit être fourni.

J'ai perdu ma carte d'accès que dois-je faire ?

Une nouvelle carte d'accès est délivrée pour un coût de CHF 40.- soit à la Fondation des Parkings de l'Etoile soit au parking Saint-Antoine. (A l'exception des cartes perdues pour les parkings P+R P26 et P+R P47 dont les cartes perdues sont à CHF 100.- et disponibles uniquement auprès de nos bureaux Fondation des Parkings, Carrefour de l'Etoile 1 à Carouge.)

J'ai un abonnement Uniresopro.

Vous pouvez faire une demande d'abonnement P en nous transmettant la photocopie recto-verso de votre carte TPG annuelle.

Ma carte d'accès ne fonctionne pas ?

Si le paiement n'a pas été effectué, l'accès n'est pas ou plus autorisé. Vérifiez que le paiement a bien été fait. En cas de doute, contactez la Fondation des Parkings.

Puis-je inscrire plusieurs véhicules sur mon abonnement ?

Oui, trois véhicules maximum, mais avec un seul stationné à la fois dans le parking.

Puis-je prêter ma carte d'accès de parking à un ami ?

L'abonnement est lié aux plaques d'immatriculation et donc aucun prêt n'est possible.

Quel sera le P+R qui me sera attribué ?

Le premier sur votre trajet partant de votre lieu d'habitation en ajoutant 2 km du lieu du domicile et 2 km du lieu de travail.

Quels sont les documents nécessaires pour obtenir un abonnement P+R ?

Formulaire d'inscription avec une copie de la carte grise et une attestation de l'employeur.

Si j'opte pour un abonnement P+B, est-ce que le vélo est fourni ?

Non, car il s'agit d'un parking prévu pour des vélos privés au même titre que la voiture.

Si ma voiture est en panne puis-je venir avec un autre véhicule de prêt ?

Oui mais l'immatriculation, le modèle et la couleur ainsi que la période doivent être annoncés dès le premier jour d'utilisation.


Plaques d'immatriculation

J'ai des plaques étrangères, je séjourne à Genève temporairement.

Le véhicule doit appartenir au demandeur lequel doit prouver son séjour en fournissant une attestation de l'Office cantonal de la population (permis de séjour actualisé) ainsi qu'une copie de son bail à loyer.

Je change de plaques d'immatriculation.

Présenter la nouvelle carte grise, rendre l'ancien macaron. CHF 20.- de frais sont demandés pour constituer un nouveau macaron.

Renouvellement des plaques étrangères.

Le renouvellement des plaques étrangères n'est pas automatique, il doit se faire sur demande de l'utilisateur en fournissant son titre de séjour valable.

Renouvellement des plaques genevoises.

La facture de renouvellement des plaques genevoises est envoyée environ deux mois avant l'échéance.


Changements de zones

Qui décide du changement de zones dans une commune ?

La commune, elle-même, applique le changement de zones. Le Service du Stationnement n'a que la responsabilité du contrôle et s'il est mandaté par la commune pour le faire.


Permanence 24h/24h

Service technique permanent.

Le Parking Saint-Antoine gère les parkings jour et nuit. N° de tél. 022 310 08 15 ou 022 319 43 90


Sécurité

Véhicule vandalisé dans un parking (détenteur d'un abonnement public ou habitant).

La Fondation des Parkings n'est pas tenue pour responsable. Vous devez faire un constat de la police et une déclaration auprès de votre assurance.

Vidéo-surveillance dans les parkings.

Les enregistrements sont stockés pendant 7 jours. La police peut demander ces supports pour leur enquête.


Fondation des Parkings

Je ne trouve pas la réponse à l'une de mes questions.

Remplissez le formulaire en ligne ou adressez un e-mail à admin@fondation-parkings.ch, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Où se trouve la réception de la Fondation des Parkings ?

Au 5e étage dans le bâtiment du parking P+R Etoile, Carrefour de l'Etoile 1

Quels sont les horaires de la réception de la Fondation des Parkings à l'Etoile ?

8h00 à 16h30 sans interruption.

Quels sont les horaires du standard téléphonique ?

8h30 à 17h00 sans interruption.