Macarons annuels
Macarons annuels
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Le macaron annuel permet aux habitants, commerçants et entreprises de stationner sur les places prévues à cet effet dans les zones à macarons de leur secteur, sans limite de temps (sauf ordre de police).
Tarifs
| Macaron "habitant" | CHF 200.-/an |
|---|---|
| Macaron "professionnel" | CHF 400.-/an |
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1. Macaron "habitant"
En 2017, le Conseil d'Etat a introduit une condition d'attribution pour obtenir le macaron "habitant", à savoir ne pas louer ou être propriétaire d'une place de parking dans la zone de domicile et les zones adjacentes.
Message du DETA.
La demande doit être effectuée avec :
- Le formulaire d'inscription. English version.
- Une copie du permis de circulation (carte grise) à jour, au nom et à l’adresse du titulaire de l’abonnement.
- Une copie du bail à loyer ou du permis d'établissement (hors format carte de crédit) ou de la première page de la déclaration d'impôt.
- Une attestation de la régie ou du propriétaire : Le locataire devra fournir à la Fondation des Parkings une attestation de la part de sa régie ou du propriétaire de son logement (dans le cas où l’intermédiaire que constitue une régie n’existe pas). Cette attestation mentionnera le nom de la régie ou du propriétaire, le nom du demandeur, son adresse, et précisera si le locataire loue ou pas une ou plusieurs places de parc dans l'immeuble concerné. L'attestation devra être signée et datée par la régie ou le propriétaire. Cette pièce sera jointe au dossier permettant à la Fondation d'examiner la demande et de prendre la décision d'attribuer le macaron "habitants" ou non. Les demandeurs ayant plusieurs véhicules, qui louent ou possèdent une place privée, doivent transmettre une copie des cartes grises de tous leurs véhicules.
Télécharger le modèle d'attestation bailleur. - Un extrait du contrat de vente : dans le cas où le demandeur est propriétaire de son logement, il devra fournir un extrait du contrat de vente précisant l'existence ou non de places de parkings attenant à son logement.
- Une attestation sur l'honneur : le demandeur, qu'il soit locataire ou propriétaire, devra également fournir une attestation sur l’honneur par laquelle il certifie ne pas louer ou être propriétaire de place(s) de parking en dehors de son immeuble, dans la zone de domicile et les zones adjacentes.
Télécharger le modèle d'attestation sur l'honneur. - Si votre voiture est un véhicule de fonction, joindre une attestation confirmant l'utilisation de ce dernier à des fins privées et professionnelles.
Précisions importantes :
- Seuls les macarons "habitant" sont soumis à cette nouvelle condition. Les conditions d'attribution des macarons aux professionnels restent inchangées.
- L'USPI (Union suisse des professionnels de l'immobilier) a été associée pour élaborer le formulaire d'attestation de la régie. Elle informera aussi ses adhérents pour faciliter les démarches des locataires.
- Les détenteurs de "macarons Vieille-Ville" valables pour les zones B et BB ne sont pas concernés par l'introduction de cette condition d'attribution. En effet, ces macarons ne sont pas des macarons "habitant" de stationnement comme les autres, mais des macarons autorisant la circulation en journée et le stationnement uniquement la nuit dans le périmètre de la Vieille-Ville. En conséquence et vu leur particularité, leur obtention ne peut être liée à la non-location ou à la non-propriété d'une place de parking.
Pour plus de renseignements sur la condition d'attribution
2. Macaron "professionnel"
Chaque entreprise dont le siège est établi dans le secteur peut acquérir deux macarons "professionel" au maximum. La demande doit être effectuée au nom de l'entreprise avec :
- Le formulaire d'inscription. English version.
- Une copie du permis de circulation (carte grise).
- Une copie du registre du commerce ou du bail à loyer.
- Une attestation justifiant l'utilisation professionnelle du ou des véhicules (attestation fiscale).
3. Vous êtes un(e) employé(e)
La demande doit être faite par l'employeur avec en plus :
- Le contrat de travail et le cahier des charges de l'employé.
Retourner le formulaire d'inscription dûment rempli, accompagné de toutes les annexes
par mail à :
admin@fondation-parkings.ch
Par courrier à :
Fondation des Parkings
Carrefour de l'Etoile 1
Case Postale 1775
1211 Genève 26
Le macaron vous sera envoyé dès réception du paiement.
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macaron annuel.jpg
FAQ
de la fondation des parkings
Une Question ?
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A l'inscription, que se passe-t-il ?
Si l'inscription est acceptée, une facture vous parviendra. Une fois la facture payée, il suffira d'apposer le récépissé postal derrière le pare-brise à l'intérieur du véhicule en attendant le macaron.
Démolition du véhicule.
Un avis de l'assurance est obligatoire pour considérer ce cas.
J'ai un macaron, mais ma voiture est en réparation. Le garage me prête un véhicule, puis-je me parquer ?
Vous pouvez utiliser votre macaron avec une attestation du garagiste (feuille en-tête nom du garage, tampon et signature) indiquant la durée d'immobilisation du véhicule.
J'ai une entreprise, à combien de macarons ai-je droit ?
Deux macarons par entreprise.
Je n'ai pas reçu mon macaron par la poste.
Une demande écrite est à adresser dans les trois premières semaines ; un duplicata sera envoyé sans frais.
Je suis habitant de la commune, à combien de macarons ai-je droit ?
Autant de macarons que de voitures pour les habitants d'un même logement tant qu'ils répondent chacun aux critères.
Ma voiture est immatriculée au nom de l'entreprise.
Fournir une copie du registre du commerce de la société ; la carte grise doit être au nom de l'entreprise.
Mon employé se déplace, il lui faut un macaron.
Les déplacements professionnels doivent être justifiés par le contrat de travail, le cahier des charges et les frais de véhicule.
Où dois-je placer mon macaron ?
Le macaron doit être placé bien en vue sur le pare-brise côté conducteur.
Perte de mon macaron.
Un duplicata peut être demandé contre paiement de CHF 20.- de frais (sauf s'il mentionne deux numéros de plaques).
Puis-je prêter mon macaron ?
Le macaron est non transmissible, il est lié aux plaques du véhicule.
Quand le macaron me parviendra-t-il ?
Un macaron est envoyé après le paiement de la facture.
Résiliation du macaron.
Le macaron peut être résilié en tout temps contre CHF 20.- de frais administratifs, avec remboursement des mois non utilisés.
Si la carte grise du demandeur n'est pas à son nom.
Seul le détenteur du véhicule peut bénéficier d'un macaron pour son quartier d'habitation.
Voiture volée.
L'attestation de police et les documents de l'assurance sont obligatoires pour considérer le cas de vol.
Macarons : résiliations et remboursements
Comment se passe la résiliation anticipée d'un macaron durant sa validité ?
Le macaron doit être restitué avec un no de compte IBAN permettant le remboursement des mois non utilisés. CHF 20.- de frais seront débités. La demande doit être adressée dès le déménagement établi (contrat du nouveau bail peut être demandé).
Puis-je être remboursé sur place en rapportant mon macaron pour annulation ?
Non, car tout remboursement s'effectue une fois par mois par virement bancaire.
Macarons : changements de zones
Qui décide du changement de zones dans une commune ?
C'est la commune elle-même qui définit les changement de zones. Le Service du Stationnement n'a que la responsabilité du contrôle, dans les communes où il est mandaté pour ce faire.
Macarons : changement / déménagement
Changement d'adresse sur la carte grise.
Seul le service des automobiles peut modifier des informations sur la carte de grise. Pour un changement d'adresse, cette prestation est gratuite.
Je change de voiture, ou de plaques, ou de domicile.
Toute information résultant d'un changement doit être communiquée par écrit afin que le dossier soit maintenu à jour.
J'ai un macaron et je déménage.
Présenter le nouveau bail et la carte grise avec la nouvelle adresse, ainsi que l'attestation de la régie/du propriétaire et l'attestation sur l'honneur (voir la rubrique "macarons annuels" du site internet de la Fondation pour plus de détails). Retourner l'ancien macaron. CHF 20.- de frais.
Macarons : plaques d'immatriculation
Je change de plaques d'immatriculation.
Présenter la nouvelle carte grise, rendre l'ancien macaron. CHF 20.- de frais sont demandés pour constituer un nouveau macaron.
Renouvellement des plaques genevoises.
La facture de renouvellement des plaques genevoises est envoyée environ deux mois avant l'échéance.
J'ai des plaques étrangères
Pour la délivrance d'un macaron habitant, la voiture du demandeur doit être immatriculée dans le canton de Genève.
Renouvellement des plaques étrangères.
Le renouvellement d'un macaron habitant pour une voiture avec des plaques étrangères n'est plus possible à partir du 1.9.2017.